De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "exercer un mandat" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "exercer un mandat" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.) Notifié le ..... Signature de l’agent : EXERCER UN MANDAT ELECTIF LOCAL Disponibilité de droit des élus ayant la qualité de fonctionnaire Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande, être placés de plein droit en position de disponibilité pendant toute la durée de leur mandat, quel qu'il soit (Décret n° 86-68 du 13/01/86 et loi n° 92-108 du 03/02/1992 modifiée, article 7). l'audience, de recevoir copie des ordonnances et avis de la Commission et de présenter des observations.to maintain a "watching brief", entitling them to watch the proceedings, to receive copies of the Board's orders and notices and to file arguments.Au cours d'une période transitoire, douze membres nommés du comité directeur initial sontDuring a transitional period, 12 appointed members of the initial Governing Board shall be choLes recommandations (voir les recommandations à la fin de chaque section et leur liste récapitulative à l'annexeimportants qui ont une incidence sur les droits de la personne et d'élaborer une « fiche de rendement » annuelle prévoyant des résultats en matière de droits de la personne au Canada.Recommendations (see the individual recommendations following each section of the report andlegislation that affects human rights and to construct a planned annual "report card" on human rights in Canada.ans en tant que directeur de l'Agence avant d'atteindre l'âge de la retraite, ce dernier étant défini comme le dernier jour du mois durant lequel la personne atteint l'âge de 65 ans [voir article 52, point a), du statut du personnelAgency before reaching the retirement age, retirement age being defined as being the last day of the month in which the person reaches the age of 65 (see Article 52(a) of the Staff Regulations)8(4) Postes vacants - Le Conseil peut pourvoir aux postes vacants des comités, s'il y a lieu, et8(4) Vacancies - The Council may fill vacancies, from time to time, on committees andle fonctionnaire peut être placé sur sa demande en position de détachement, situation éminemment favorable par rapport à celle d'un élu venant du secteur privé.local office, civil servants may ask to be placed on secondment, an eminently favourable situation compared to that of someone from the private sector.On peut demander aux participants d'un cercle d'étude de se réunir pluslonger-term topics, such as the future of health care.Toutefois, ces deux lois interdisent aux personnes ayant une doubleCette loi, qui vise à améliorer l'administration deslégal pour le comité de direction, apporte certaines modifications à la loi relative à la publicité des participations importantes et prend une série de mesures destinées respectivement, à assurer l'indépendance des commissaires aux comptes, à régler les conflits d'intérêts et à préciser la manière dont les assemblées générales des sociétés cotées doivent être convoquées.legal framework for the board of directors, makes certain amendments to the law on the disclosure of significant interests and takes a series of measures intended respectively to ensure the independence of the auditors, to resolve conflicts of interest and to specify how the general meetings of listed companies must be convened.active, à un niveau suffisamment élevé, dans le processus interministériel pour qu'il puisse détecter les problèmes graves et déterminer s'ils méritent une quelconque intervention (depuis un dépannage discret jusqu'à un suivi plus officiel).involves sufficiently active and senior participation by PCO in the interdepartmental process to enable it to detect serious problems and to determine whether some intervention -- ranging from behind the scenes trouble-shooting to more formal follow-up -- should be considered. No member of the Bureau will serve consecutively for more than six years. Vous pouvez compléter les synonymes de effectuer un mandat proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, … Cherchez effectuer un mandat et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso.
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