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(Montrer moins) (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702)Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702)Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuLe choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuLe choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702)Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702)Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuLe choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuLe choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuen cas de changement de destination de votre construction, si vous faites des travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment, vous devez déposer une demande de (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702)Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702)Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuLe choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuLe choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenuDéclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public À l'appui de votre recours, vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l'obtention d'une DP.L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est obligatoire. A partir du moment où nous travaillons ensemble : Vous devez en faire la demande 2 mois au moins Quand plusieurs personnes déposent ensemble une déclaration préalable, ils joignent une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent l'identité et les coordonnées de chaque propriétaire.Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetLe dossier de DP comprend le formulaire complété par de pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. (Montrer moins) 06300 Nice, France (Montrer moins) (Plus) Quelles que soient la nature et l'étendue des travaux à accomplir, vous pouvez compter sur Ouda Rabha pour vous assurer une main-d’œuvre de qualité. 06100 Nice En ligne
Prix moyen 1€ Y a-t-il autre chose que le entreprise de travaux devrait savoir ? En ligne Vous devez procéder à cet affichage dès la notification de l'arrêté ou dès que le délai d'instruction de votre dossier est expiré. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
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