En cas de retard, l'entreprise risque une amende de 7,50 euros par salarié, dans la limite d'un plafond fixé à 750 euros.Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprisePour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Les données récoltés dans la DADS sont destinées à divers organismes sociaux tels que la CNAV, les Pour la plupart des entreprises, il s'agira du dernier envoi de la DADS. - -
Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
La DADS doit être transmise avant le mois de février 2017. Si sa t'intéresse vas voir: https://www.facebook.com/wartem.modz Ou directe sur le site: https://generationwrtm.fr/connexion L'employeur qui n'accomplirait pas cette formalité de déclaration dans les délais s'expose au paiement d'une pénalité de retard. Ce sera la dernière fois qu'elles l'utiliseront, hormis pour les entreprises du secteur agricole (qui auront un peu plus de temps).
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