JORF n°0111 du 6 mai 2020 texte n° 37 Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: CPAF1936896D
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimitéAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèque – Provence Côte d’Azur mai 2021Personnel civil de rééducation et médico-technique – octobre 2020 Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 permet de cumuler la mise en œuvre de différentes modalités de télétravail avec une limite de présence minimale sur site.
Il permet plus de flexibilité dans l'organisation du travail à distance. Intérieur - 6 mai 2020 - Télétravail Publié le 06/05/2020. Publication au journal officiel du 6 mai du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Objet du décret
Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Par Guillemette Favreau, secrétaire fédérale. Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnaliséeAlors que le télétravail est devenu, ces dernières semaines, la règle pour une bonne partie des agents de la fonction publique, le cadre réglementaire qui encadre la pratique est enfin paru.Ce décret, dont la publication était réclamée par les employeurs du bloc local et les organisations syndicales depuis plusieurs mois tombe ainsi à point nommé. Ce dernier détermine les Néanmoins, l’adhésion des agents publics au télétravail doit encore être encadrée et doit reposer sur la confiance et le courage. Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: CPAF1936896D Version consolidée au 07 mai 2020
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Aux sections Intérieur.
Revitaliser votre centre-ville / centre-bourg (Classe virtuelle) Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.Le télétravail dans la fonction publique a enfin son décret TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
Décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature* A noter les modifications importantes (/ version de 2016) : « Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/CPAF1936896D/jo/texte Cet article est en relation avec le dossier Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019 Parmi les mesures attendues, le télétravail ponctuel est encadré via l'attribution d'un volume de jours flottants. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 publié au Journal officiel le 6 mai 2020 détermine les modalités d’exercice des fonctions dans le cadre du recours ponctuel au télétravail tout en procédant également à d’autres assouplissements de certaines règles. Bonjour à toutes et tous, Vous trouverez notamment ci-dessous le nouveau décret relatif au télétravail n°2020-524 du 5 mai 2020 qui modifie le décret du 11 février 2016.
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